Association Consommateurs - Abcconso - Bienvenue sur le site de l'UDCAM

ACCUEIL NOS DOSSIERS LES INFOS CONTACT ADHERENTS

RECHERCHEZ A TRAVERS LE SITE :

• PAGE D'ACCUEIL
• INFOS PRATIQUES
• DERNIERES INFOS
• LES INDICES
• ADRESSES UTILES
• QUESTIONS / REPONSES
• ADHEREZ A L'UDCAM
• ESPACE ADHERENTS
• NOUS CONTACTER
• NOS PARTENAIRES

Retrouvez nos emissions
SUR FRANCE BLEU AZUR

 VOYAGES AUX ETATS UNIS: DERNIÈRES FORMALITÉS OBLIGATOIRES

Conseil Général 06
 RECHERCHER DANS NOS DOSSIERS
CHOISIR UNE CATEGORIE
CHOISIR UN SUJET
TEXTE A RECHERCHER
Je ne trouve pas la réponse à mon problème et je désire poser une question
   Les Infos les plus consultées

Catégorie: Garanties > Garantie de conformité
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

En transposant dans le Code de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) la directive communautaire du 25 mai 1999 sur certains aspects de la v.....

Catégorie: Location-immobilère > Informations > Location saisonnière
QU'EST CE QU'UNE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE ?
Une location meublée suppose la présence de meubles ainsi que de tout le matériel nécessaire à la vie courante (cuisinière, meubles de cuisines, etc...) La location saisonnière se définit comme une location consentie à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle de passage, pour des séjours.....
Catégorie: Rappel de produits
RENAULT SCENIC:DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ DES SIÈGES ARRIÈRE
Défaut de fonctionnement des ceintures de sécurité des sièges arrière. Le pédoncule de la ceinture de sécurité des sièges latéraux arrière des Scenic pouvait avoir du jeu. Conseils aux consommateurs : Contacter la concession de la marque .....
Catégorie: Location-immobilère > Informations > 3 Etat des lieux
ETAT DES LIEUX ?
L'état des lieux d'entrée et de sortie doit être établi contradictoirement c'est à dire en présence du locataire et du propriétaire (ou son mandataire : agent immobilier, gérant de biens etc...) Il est rédigé sur papier libre en deux exemplaires, daté et signé par le propriétaire et le locataire qui.....
Catégorie: Justice > Informations > Notaire
QUAND DOIT ON PASSER DEVANT LE NOTAIRE ?
L'assistance du notaire est obligatoire pour les actes qui concernent des biens immobiliers tels que la vente, l'échange, la construction d'une servitude, l'apport d'un bien immobilier et tous les actes qui doivent être portés à la connaissance des tiers, étant publié au Bureau des Hypothèques. Le L.....

(c) Union Départemantale des Consommateurs des Alpes Maritimes 1973-2006.
Par application de l’article 63 de la loi du 31 décembre 1990, les Associations de Consommateurs ne peuvent donner des conseils juridiques qu’à leurs adhérents.
Gestion et création orig'in sarl.