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Catégorie: Voyages > Informations

VOL DANS UN HOTEL

Lors d'un séjour sur la Côte d'Azur, ma valise a été volée alors qu'elle se trouvait dans ma chambre d'hôtel.

A combien peut s'élever le montant de l'indemnisation que je suis en droit d'obtenir ?

Si au cours d'un séjour dans un hôtel, des vêtements, bagages ou objets personnels disparaissent ou sont endommagés, l'hôtelier est présumé responsable et doit vous les rembourser jusqu'à concurrence de 100 fois, le prix de la nuit (par application de l'article 1952 du Code Civil) (si la nuit d'hôtel vous a coûté 45.73 euros (300 francs), l'indemnisation est plafonnée à 4573 euros (30 000 francs)).
Si vous avez des objets de valeur (bijoux) vous avez intérêt de le signaler à la réception afin qu'ils soient conservés dans un coffre.
En cas de vol, la responsabilité de l'hôtelier sera alors illimitée, il devra alors rembourser la totalité de la valeur des objets dérobés.
Même si l'hôtelier a apposé dans son établissement, une pancarte qui mentionne qu'il dégage sa responsabilité pour le vol des objets qui n'ont pas été déposés dans son coffre, il devra rembourser le montant de votre préjudice car cette restriction est contraire aux dispositions de l'article 1952 du Code Civil.

(c) Union Départemantale des Consommateurs des Alpes Maritimes 1973-2006.
Par application de l’article 63 de la loi du 31 décembre 1990, les Associations de Consommateurs ne peuvent donner des conseils juridiques qu’à leurs adhérents.
Gestion et création orig'in sarl.